Consolidation des bilans dans les pays anglo-saxons

Chaque année, la plupart des groupes d’entreprises se trouvant aux États-Unis, au Canada et en Angleterre procèdent à la publication de leurs comptes consolidés. Concernant les États-Unis, aucune réglementation légale n’a été mise en place, à part peut-être des réglementations locales observées dans des États comme la Californie. Toutefois, la commission des bourses de valeurs, ou Stock exchange commission a élaboré des règles aux États unis qui s’appliquent aux sociétés cotées.

Les règles édictées aux États-Unis

Ces règles sont nombreuses et très précises. Pour l’essentiel, on retient que la consolidation concerne les filiales dont la société mère détient 50 % du capital. En outre, l’arrêt des bilans doit se faire à la même date, ou au minimum à 93 jours d’écart. Dans le cadre d’un tel écart, il est important d’expliquer le motif de cette situation et la méthode adoptée pour inclure dans la consolidation les opérations effectuées entre temps. Les filiales dont l’objet est étranger à celui du groupe ou dont les titres doivent être vendus sont exclus. Cette exclusion peut atteindre d’autres filiales à condition que le motif soit clairement expliqué. Par ailleurs, il est imposé d’expliquer la différence entre la valeur des titres de la filiale se trouvant dans le portefeuille de la société mère et la valeur réelle de ces titres.

Un aperçu de la réglementation en France

On trouve plusieurs textes en France à ce sujet. Toutefois, 3 méthodes sont souvent appliquées depuis un avis adopté en juin 1967. Il s’agit de l’intégration proportionnelle, la mise en équivalence et l’intégration globale. On note également que selon le décret du 23 mars 1967 relatif aux sociétés commerciales, il est stipulé que la société a la possibilité d’annexer à son bilan des comptes consolidés prenant en compte la situation des filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Il est recommandé d’indiquer dans une note jointe la méthode de consolidation adoptée.

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